Conditions Générales de Vente

En vigueur au 18/08/2026

Article 1 — Identification du vendeur

Miel de Loïc — Mellona Périgord
2271 route la Stéphanoise
24360 Saint-Estèphe
SIRET : 000 000 000 00000
N° NAPI (apiculteur) : FR-XXXX-XXXX
Téléphone : 06 89 29 39 43
Email : apiculteurlb@gmail.com

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Miel de Loïc et tout acheteur passant commande sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits et prix

Les produits proposés sont des miels artisanaux et produits de la ruche récoltés en Périgord Vert. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA de 5,5 % incluse). Miel de Loïc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix facturés étant ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commandes

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de la commande. Miel de Loïc se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock imprévue, avec remboursement intégral.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent pas sur nos serveurs. La transaction est sécurisée par le protocole SSL.

Article 6 — Livraison

Quatre modes de récupération sont proposés :

  • Expédition : par Mondial Relay ou Colissimo, délai 2 à 5 jours ouvrés. Les frais sont calculés selon le poids de la commande.
  • Retrait à la miellerie : sans frais, sur rendez-vous.
  • Retrait sur les marchés : sans frais, aux marchés indiqués sur le site.
  • Livraison locale : pour les codes postaux éligibles, dans un délai à convenir.

Les risques liés à la livraison sont transférés à l’acheteur dès remise au transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Exception : Les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement (miels dont les conditions de conservation ne seraient pas respectées) peuvent être exclues du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à apiculteurlb@gmail.com avant l’expiration du délai. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, dans leur état d’origine.

Article 8 — Garanties et conformité

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à apiculteurlb@gmail.com ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 1. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 10 — Protection des données

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 18/08/2026